Marque enregistrée - Marque en vigueur

Direction Générale des Affaires Privées
EVEN FINANCE, SAS

Numéro de dépôt :
4248758
Date de dépôt :
12/02/2016
Lieu de dépôt :
92 INPI - Dépôt électronique
Date d'expiration :
12/02/2026
Direction Générale des Affaires Privées de EVEN FINANCE

Présentation de la marque Direction Générale des Affaires Privées

Déposée par voie électronique le 12 février 2016 par la Société par Action Simplifiée (SAS) EVEN FINANCE auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I PARIS), la marque française « Direction Générale des Affaires Privées » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 2016-09 du 4 mars 2016.

Le déposant est la Société par Action Simplifiée (SAS) EVEN FINANCE domicilié(e) 29 avenue de Friedland - 75008 - Paris - France et immatriculée sous le numéro RCS 811 222 595 .

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, EVEN FINANCE, Mme. Christelle HUILLERY domicilié(e) 29 avenue de Friedland - 75008 - Paris - France.

La marque Direction Générale des Affaires Privées a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 4248758.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

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Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque Direction Générale des Affaires Privées arrivera à expiration en date du 12 février 2026.

EVEN FINANCE a également déposé les autres marques suivantes : EVENABAQUE , EVEN FLEX , ABAQUE GESTION , Direction Générale des Affaires Familiales , EVEN FINANCE FAMILY OFFICE & ADVISORY


EVEN FINANCE, SAS - 29 avenue de Friedland - 75008 - Paris - France - SIREN 811222595


EVEN FINANCE, Mme. Christelle HUILLERY - 29 avenue de Friedland - 75008 - Paris - France


Publication - Publication le 4 mars 2016 au BOPI 2016-09

Enregistrement sans modification - Publication le 1 juil. 2016 au BOPI 2016-26

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